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Avec la loi n 2013-403 du 17 mai 2013 relative à lélection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, lassemblée qui dirige le département prend le nom de conseil départemental en remplacement de la précédente appellation de conseil général.
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Portail du Département Maine-et-Loire 49.
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Le conseil général devient départemental. LAssemblée nationale a voté mardi soir le changement de nom du conseil général et des conseillers généraux en conseil départemental et conseillers départementaux, transformation sur laquelle, le PS, dans un climat tendu, avait failli être mis en minorité un peu plus tôt.
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Conseil départemental du Puy-de-Dôme 63. Replay Revoir la session du mardi 26 mars. Conseil départemental du Puy-de-Dôme. Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement.' Du lundi 25 mars au samedi 25 mai, chaque personne qui le souhaite peut donner son avis sur le Plan de Prévention du Bruit.
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Le rôle du Conseil départemental Somme.fr.
La loi du 10 août 1871 organise le renouvellement par moitié tous les 3 ans de linstitution départementale, avec un conseiller général par canton, élu pour 6 ans. Avec la loi du 2 mars 1982, acte 1 de la Décentralisation, le pouvoir exécutif départemental est transféré du préfet, fonctionnaire de lÉtat, au président du Conseil général, élu.

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